Réglementation Cuves à fuel

L’Arrêté du 1er Juillet 2004 fixe les règles techniques et de sécurité applicable au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la règlementation des établissements recevant du public.


QUELQUES POINTS DE LA REGLEMENTATION :


RAPPELS :

La réglementation prescrit, notamment, certaines obligations en cas d’abandon du réservoir ou en cas de constat de mauvais état.

Article 27 :

« Il appartient à l’utilisateur d’entretenir l’installation de manière à éviter tout épandage de produit. […] Tout réservoir ou canalisation en service dont le manque d’étanchéité est constaté doit être immédiatement réparé ou remplacé. Il convient de limiter la migration du produit en cas de pollution. »

Article 28 :

« Tout abandon (définitif ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs (vidange, dégazage et nettoyage suivi du comblement ou du retrait de celui-ci) […] »

CUVE ENTRETENUE CUVE NON ENTRETENUE
Confort Sécurité Viabilité Ecologie Oxydation Condensation Perforation Pollution
= ECONOMIE = PERTE D'ARGENT