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Les aides financières liées à l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) est le dispositif non collectif (individuel) de traitement des eaux domestiques. Les usagers d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) sont soumis à certaines obligations. Néanmoins, ces obligations permettent également de bénéficier de subventions liées à l’assainissement non collectif.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC) est un système d’installation qui concerne les logements qui ne bénéficient pas du réseau public pour la collecte de leurs eaux usées (eaux des toilettes, lavabos, lave-vaisselle, lave-linge, douche, etc.) et qui doivent donc procéder eux-mêmes à leurs traitements. Ainsi, tous les logements qui ne sont pas raccordés à un réseau collectif sont gérés par le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cet organisme est chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’ANC puis de les contrôler.

Redevance liée à l’assainissement non collectif

Les personnes qui utilisent une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance destinée à financer les charges supportées par le SPANC. Toutefois, si le SPANC juge qu’il est nécessaire de procéder à une réhabilitation des installations, des <strong>subventions liées à l’assainissement non collectif</strong> peuvent être allouées.

Quelles subventions pour l’assainissement non collectif ?

Les propriétaires qui réalisent des travaux pour mettre en place ou réhabiliter leur système d’assainissement non collectif (9 000 € en moyenne) peuvent obtenir des aides financières. Les <strong>subventions pour l’assainissement non collectif</strong> proviennent (si les conditions sont remplies) de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), de prêts de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite. Par ailleurs, les travaux peuvent donner droit à un taux de TVA réduit à 10 %. De plus, certains propriétaires remplissant les conditions d’éligibilité peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 € si le dispositif d’assainissement non collectif ne consomme pas d’énergie