Tout savoir sur la redevance d’assainissement 

La redevance d’assainissement est une taxe liée à l’évacuation et au traitement des eaux usées. Elle varie en fonction de la consommation d’eau et du type d’assainissement, collectif ou non collectif. Son montant est calculé pour couvrir les frais des services rendus et peut être majoré en cas de non-conformité. Cette redevance est essentielle pour la modernisation des réseaux d’assainissement et la protection de l’environnement.

Le Principe de la redevance d’assainissement

La redevance d’assainissement repose sur le principe du « pollueur-payeur ». C’est-à-dire que chaque usager contribue financièrement à hauteur de la pollution qu’il génère via ses eaux usées. Cette redevance est fixée par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et se divise en deux parties :

• Une partie fixe, commune à tous les usagers d’une ville, servant à couvrir les dépenses du service public.

• Une partie variable, dépendant du volume d’eau consommée par le logement.

Pour l’assainissement non collectif, la redevance peut également comprendre une part destinée à couvrir les charges de contrôle et d’entretien des installations si le SPANC assure ces services.

Différence entre assainissement collectif et individuel

L’assainissement collectif et l’assainissement individuel sont deux méthodes distinctes de gestion des eaux usées :

• L’assainissement collectif concerne principalement les zones urbaines. Il consiste à collecter et traiter les eaux usées de plusieurs habitations en les acheminant vers une station d’épuration via un réseau d’égouts. La redevance d’assainissement collectif est généralement facturée en fonction de la consommation d’eau et sert à financer le traitement des eaux.

• À l’inverse, l’assainissement individuel, aussi appelé assainissement non collectif (ANC), concerne principalement les zones rurales ou les habitations isolées. Il s’agit d’un système autonome de traitement des eaux usées, généralement installé sur la propriété. La redevance d’assainissement individuel est versée au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui est chargé de contrôler ces installations.

Les travaux liés à l’assainissement et leur coût

Les travaux liés à l’assainissement sont variés et dépendent du type d’assainissement. Pour un assainissement collectif, les travaux d’extension du réseau en domaine public sont généralement à la charge du propriétaire. Le coût de pose est compris entre 200 et 400 € le mètre linéaire, avec un total de 4 000 à 8 000 € pour l’achat des matériels et leur pose. En sus, il faudra s’acquitter de la taxe de raccordement et de la redevance d’assainissement.

Concernant l’assainissement non collectif, le coût des travaux peut varier, notamment en fonction du type d’installation choisi. Il faut compter entre 5 000 et 12 000 € pour l’installation d’un système d’assainissement individuel qui permettra d’évacuer les eaux usées. Il est à noter que le montant de la redevance est fixé de façon à couvrir entièrement le coût d’exploitation du SPANC.

Comment est calculé le montant de la redevance ?

La redevance d’assainissement est déterminée sur la base de deux éléments principaux : une part fixe et une part variable :

• La part fixe, commune à tous les usagers, est destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement du service public d’assainissement.

• La part variable, quant à elle, dépend du volume d’eau consommée par le logement. Elle est directement intégrée dans la facture d’eau.

Il est à noter que lorsque la consommation d’eau est calculée de façon forfaitaire, la redevance d’assainissement peut également être calculée forfaitairement.

Dans le cas de l’assainissement non collectif, le montant de la redevance est fixé de façon à couvrir entièrement le coût d’exploitation du SPANC. Elle distingue les frais afférents au contrôle de ceux afférents à l’entretien pour que l’usager ne soit redevable que de la part qui le concerne réellement.

Raccordement au réseau d’évacuation des eaux usées

Le raccordement au réseau d’évacuation des eaux usées est une étape cruciale pour l’assainissement. Il s’opère en deux temps : la partie publique, gérée par l’opérateur en charge de l’assainissement, et la partie privée, coordonnée par l’entreprise choisie par le propriétaire. Pour assurer une bonne évacuation, une pente minimale de 1% est préconisée pour les conduites de raccordement selon le DTU 60.11.

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif implique la mise en place d’un branchement d’assainissement reliant la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public. Ce branchement assure l’évacuation des eaux usées.

De plus, la commune peut se charger du raccordement aux réseaux publics de collecte, à la demande du propriétaire, dans un délai de 2 ans à compter de la mise en œuvre du service d’assainissement.

La facture d’assainissement : qui doit payer et quand ?

Toutefois, dans le cas de la location, c’est le locataire qui s’acquitte de cette redevance, soit par le biais des charges locatives, soit directement s’il est lui-même l’abonné.

Cela s’applique aussi bien à l’assainissement collectif qu’à l’assainissement individuel. Pour ce dernier, si l’installation a plus de huit ans, la redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien est facturée à l’occupant.

En pratique, le paiement de la facture d’assainissement a souvent lieu en même temps que le règlement de la facture d’eau. Le moment précis du paiement peut cependant varier selon les situations. Par exemple, pour une maison neuve non raccordée au réseau, le paiement doit avoir lieu lors du raccordement effectif.

Les propriétaires non raccordés au réseau mais qui peuvent l’être doivent également s’acquitter de la taxe d’assainissement. Enfin, le montant de cette redevance est fixé par la commune ou l’EPCI et peut comporter une part fixe et une part variable en fonction de la consommation d’eau.

Le rôle du SPANC dans l’assainissement non collectif

Le SPANC joue un rôle crucial dans l’assainissement non collectif, assurant le contrôle et le bon fonctionnement des installations. Il contrôle la conception, le fonctionnement et la conformité des systèmes d’assainissement non collectif existants et à venir. Son champ d’action comprend notamment le contrôle des fosses septiques et leur mise aux normes.

Le SPANC est aussi là pour conseiller les usagers et donner des directives en matière d’assainissement. Il est en mesure de vérifier si toutes les eaux usées sortant de la maison sont bien reliées à la fosse et de mesurer le niveau des boues dans la fosse.

De plus, il est important de souligner que le SPANC est financé par une redevance d’assainissement non collectif payée par les usagers. Cette redevance est fixée de façon à couvrir entièrement le coût d’exploitation du service et ne dépend pas de la consommation d’eau.

La taxe d’assainissement et la fosse septique

La taxe d’assainissement est une charge importante à considérer lorsqu’on possède une fosse septique. Elle est destinée à couvrir les frais du SPANC qui contrôle le bon fonctionnement et la conformité de l’installation d’assainissement non collectif.

En cas de non-paiement de cette taxe, des pénalités peuvent être appliquées. Ainsi, après un délai de trois mois suivant les activités réalisées par le SPANC et quinze jours de mise en demeure, une majoration de 25% de la redevance peut être appliquée.

Il est à noter qu’un contrôle régulier de la fosse septique est obligatoire. Ce contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de l’installation et de s’assurer du respect des normes sanitaires.

Ainsi, toute personne équipée d’un système d’assainissement non collectif doit s’acquitter de cette taxe d’assainissement.

Faire une simulation du prix de la redevance d’assainissement

Pour estimer le coût de la redevance d’assainissement, plusieurs éléments doivent être pris en compte. En général, la redevance se compose d’une partie fixe et une partie variable qui dépend du volume d’eau consommée.

Il existe des simulateurs en ligne qui permettent d’estimer le montant de votre facture d’eau et d’assainissement. Cela peut être une première étape pour avoir une idée du coût.

Notez que le tarif de la redevance peut varier en fonction de votre commune ou de l’EPCI. Par exemple, pour l’assainissement collectif, la redevance peut atteindre 2,11€ par m3 d’eau potable.

Si vous êtes en assainissement non collectif, le coût de la redevance peut également varier en fonction des services rendus par le SPANC, à savoir le contrôle et éventuellement l’entretien de l’installation.