Assainissement collectif et non collectif: tout ce qu’il faut savoir

L’assainissement permet de collecter, évacuer et traiter les eaux usées : les eaux des WC (eaux vannes) et les eaux de la cuisine, du lave linge, etc (eaux grises). L’assainissement peut être collectif ou individuel avec une fosse septique. 

L’assainissement collectif: réseau de collecte et station de traitement des eaux usées

L’assainissement non collectif est un système d’assainissement raccordé au réseau communal, le tout-à-l’égout. L’égout est raccordé à un collecteur qui conduit les eaux usées vers la station d’épuration. Les eaux usées peuvent être traitées avec les eaux pluviales ou séparément. 

La commune assure la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou l’utilisation des eaux usées collectées. 

C’est la commune qui décide de la mise en place d’un assainissement collectif. Pour savoir quel type d’assainissement conviendrait le mieux à votre situation, il vous faudra consulter la Mairie de votre commune en demandant le zonage d’assainissement qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif. 

Quelles sont les missions du service public d’assainissement collectif (SPAC) ?

Le SPAC contrôle la qualité d’exécution du raccordement au réseau communal d’assainissement. Le contrôle est valable 10 ans et est effectué en cas de modification sur un raccordement existant ou en cas de nouveau raccordement. 

Le maintien en bon état de fonctionnement du branchement n’est pas contrôlé par le SPAC mais par le propriétaire. Si le raccordement n’est pas conforme ou si votre logement n’est pas raccordé, le SPAC peut réaliser des travaux de raccordement ou de réhabilitation aux frais du propriétaire. Si votre logement est non raccordable pour des raisons techniques, il sera contrôlé par le service d’assainissement non collectif.

Assainissement collectif: l’obligation de raccordement

Le raccordement des immeubles au réseau public est une obligation applicable à l’ensemble des propriétaires, sauf exception. Pour les eaux usées, cette obligation résulte de l’article L1331-1 du code de la santé publique.

Assainissement non collectif: système d’assainissement individuel ou autonome

L’assainissement non collectif est un système qui n’est pas raccordé au réseau collectif. Si aucune infrastructure d’assainissement collectif n’est disponible près de votre logement, vous devez installer un système d’assainissement individuel. Plusieurs dispositifs vous sont proposés pour l’installation de votre système d’assainissement. Vous aurez le choix entre la fosse septique toutes eaux et la micro station d’épuration. Le système d’assainissement individuel permet de récolter les eaux usées, qui sont par la suite épandues dans le sol. Votre système d’assainissement doit se situer près d’une source ou d’un forage potable.

Quelles sont les missions du service public d’assainissement  non collectif (SPANC)?

Il existe un service public d’assainissement dans chaque commune. Les prestations assurées par le SPANC sont définies par un règlement. Ce règlement remis à chaque usager définit également les obligations de l’exploitant, des usagers et des propriétaires. 

Le SPANC assure des prestations obligatoires de contrôle et des prestations facultatives d’entretien, de travaux ou de vidange. Il contrôle également la conformité des raccordements et des installations. 

Les  missions de contrôle du SPANC consistent à :

• Faire un examen des projets de conception des installations neuves ou des travaux de réhabilitation
• Vérifier l’exécution et le déroulement des travaux 
• Faire un contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes

La fréquence des visites de contrôle des installations existantes est précisée dans le règlement de service et définie par la commune. Cette fréquence de visite ne peut être supérieure à 10 ans.