Le Spanc : son rôle et ses missions en assainissement

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est l’organisme chargé de réaliser les contrôles des installations d’assainissement qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, et d’imposer des travaux de mise en conformité si besoin est. Selon la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, chaque collectivité locale est tenue de mettre en place un service public de l’assainissement non collectif. En tant qu’usager, il est obligatoire de se soumettre à son contrôle pour toute installation d’assainissement non collectif existante.

Présentation du service public d’assainissement non collectif

Le SPANC est une organisation administrative dédiée à l’assainissement non collectif (ANC). Il

s’occupe de la collecte, du traitement, de l’épuration, et du rejet des eaux usées ménagères non

affiliées à la commune ou à la coopération communale.Le rôle du SPANC est multiple :

• Il assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif lors de leur mise en place, réhabilitation ou mise en conformité.
• Il effectue des diagnostics d’assainissement pour vérifier la conformité des installations par rapport à la réglementation.
• Il conseille et donne des directives aux usagers.

Il est aussi responsable de la délivrance des autorisations nécessaires pour la mise en place des filières d’assainissement. Il peut imposer la réalisation d’une étude de sol en cas de demande de permis de construire.

Les principales missions du Spanc

Le SPANC intervient à la demande du propriétaire d’un bien pour s’assurer du bon fonctionnement et du bon entretien de l’installation d’assainissement individuel. Le service public remplit aussi une mission d’accompagnement auprès des particuliers lors de la mise en place d’une installation. Dans ce cas, la visite peut avoir lieu en amont d’un projet de travaux pour conseiller le propriétaire, comme en aval pour veiller à la bonne exécution des travaux ayant été préconisés dans le rapport de visite. Le service public d’assainissement non collectif est financé principalement par une redevance facturée au propriétaire ou au titulaire de l’abonnement d’eau.

Le SPANC joue également un rôle crucial d’information et de sensibilisation des usagers sur les enjeux de l’assainissement non collectif. Ce service public fournit des informations claires et précises sur les réglementations en vigueur, guide les usagers dans le choix des équipements appropriés et les conseille sur les bonnes pratiques à adopter. Il offre également une assistance technique lors de la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation ou d’installation d’assainissement chez les particuliers, et fournit des conseils qui concernent l’entretien et le bon fonctionnement de leurs installations.

Quand intervient le Service Public d’assainissement

non collectif ?

Contrôle initial de la fosse septique

Dans le cadre de la mise en place d’une fosse septique, le SPANC réalise un vérification initiale pour s’assurer de la conformité de l’installation. Ce contrôle se déroule en plusieurs étapes :

• Vérification de la conception : Il s’assure que le projet d’assainissement est adapté aux caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d’un puits pour la consommation domestique).
• Contrôle de l’implantation : Il vérifie que la fosse septique est correctement positionnée dans le terrain.
• Validation du raccordement : il vérifie ensuite que toutes les eaux usées de la maison sont bien reliées à la fosse.
• Mesure du niveau des boues : Une vérification est effectuée pour s’assurer que le niveau des boues dans la fosse est conforme aux normes en vigueur.
• Établissement d’un bilan sanitaire et de la pollution : Enfin, le SPANC fait un bilan du niveau de pollution et de l’impact sur la santé publique.

Ce contrôle initial est essentiel pour garantir le bon fonctionnement de la fosse septique et minimiser son impact sur l’environnement.

Contrôle périodique des installations existantes

Le contrôle périodique par le SPANC permet de s’assurer du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations existantes. Il intervient selon une périodicité ne pouvant excéder 8 ans. Il procède à une série de vérifications techniques visant à identifier d’éventuels problèmes liés à l’évacuation ou au traitement des eaux usées.

Il est essentiel que le propriétaire facilite l’accès aux installations, en particulier l’ouverture des regards de visite. Le technicien du service public établit alors un rapport de visite, document technique précieux pour l’usager. Ce rapport peut notamment être demandé lors d’une promesse de vente pour prouver la conformité de l’installation.

Le contrôle périodique est obligatoire et son non-respect peut entraîner des sanctions. Le montant de la redevance pour ce service varie en fonction des collectivités. 

Afin que vos installations soient conformes, confiez vos travaux aux experts de la SARP.

Qui effectue le contrôle de l’installation ?

Le contrôle des assainissements non collectifs est délégué aux communes depuis 1992. De ce fait, le SPANC est un service public local qui est souvent effectué en régie à l’échelle municipale ou intercommunale. En dehors de la vente d’un logement, le contrôle peut parfois faire l’objet d’une délégation de service public et être alors assuré par un diagnostiqueur immobilier.

Comment passe-t-on le contrôle du SPANC ?

Préparation du dossier

• Les informations sur la localisation de votre habitation
• La surface et la nature du sol disponible pour l’assainissement
• Le type d’installation d’assainissement que vous avez (vidange de fosse septique, micro-station, etc.)
• Les détails sur l’entretien de votre installation
• Toute documentation ou preuve de conformité précédente

Si vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation, il est également nécessaire d’obtenir l’accord préalable du SPANC. Pour cela, un formulaire de contrôle de conception d’une installation d’assainissement non collectif doit être rempli. Ces formulaires sont généralement disponibles auprès des services publics d’assainissement non collectif. Vous pouvez aussi les télécharger sur les sites des banques partenaires.

Pour prendre contact avec le SPANC, plusieurs options s’offrent à vous. En premier lieu, vous pouvez vous adresser à votre mairie qui dispose des coordonnées de ce dispositif local. Vous pouvez également consulter le zonage d’assainissement en mairie qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif.

Le cas de la vente d’un bien immobilier

Lors de la vente d’un bien immobilier, le SPANC est le seul service habilité à fournir le diagnostic d’assainissement non collectif, un document qui doit toujours être fourni durant la signature d’une promesse de vente ou d’un contrat de vente définitif d’un bien immobilier à usage d’habitation. Ce diagnostic précise si l’installation est dysfonctionnelle et si elle nécessite une réhabilitation.