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Changer de mode de chauffage : les obligations réglementaires de neutralisation des cuves à fioul

Changer de mode de chauffage : les obligations réglementaires de neutralisation des cuves à fioul

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Catégorie : Conseils

Date : 14 Août 2019

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Sarp

Administrateur

Vous vous chauffez au fioul et vous souhaitez changer de mode de chauffage ? C’est tout à fait possible. Néanmoins, vous devez pour cela respecter certaines obligations, notamment celles de neutralisation des cuves à fioul, en particulier si votre cuve est enterrée et que vous ne la faites pas enlever.

 

Pourquoi neutraliser sa cuve à fioul ?

 

Neutraliser sa cuve à fioul est tout d’abord nécessaire pour se mettre en conformité avec la loi. En effet, en vertu de l’article 28 de l’arrêté du 24 juillet 2004 qui fixe les règles de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers, l’abandon d’une cuve doit respecter certaines obligations règlementaires. L’objectif est de dépolluer la cuve afin de s’assurer qu’elle ne présente aucun risque. Neutraliser une cuve à fioul est l’affaire de professionnels.

 
 
 

Neutralisation des cuves à fioul

 

La neutralisation des cuves à fioul consiste à les rendre inertes. Pour cela, il faut tout d’abord procéder à la vidange et au nettoyage de la cuve.

 

● Cette première étape consiste à neutraliser les tuyaux sur la cuve puis à la vider. Elle est ensuite dégazée par un procédé de ventilation. Puis, il faut descendre à l’intérieur de la cuve (en passant par le trou d’homme) afin d’effectuer un nettoyage approfondi.

 

● La deuxième étape est le comblement de la cuve. Il s’agit de la remplir avec un solide inerte : du sable, du béton ou de la perlite (une roche volcanique siliceuse de couleur blanche ayant l’aspect de granulés de litière pour chat).

 

● La troisième phase consiste à évacuer les déchets hydrocarburés afin qu’ils soient pris en charge par un centre de traitement agréé.

 

● Enfin, la quatrième et dernière étape est la remise des documents, dont un exemplaire du Bordereau de Suivi de Déchets (après traitement) et un certificat de neutralisation qui atteste que vous êtes en conformité avec la loi. Il est également possible de procéder à la découpe et à l’enlèvement pur et simple de la cuve