Mise aux normes d’une fosse septique pour vendre

Dans le cas d’une vente immobilière concernant une propriété relevant de l’assainissement non-collectif, son état de fonctionnement doit être attesté par un contrôle récent. C’est pourquoi, depuis 2011, il est nécessaire de joindre un rapport de diagnostic de l’assainissement datant de moins de trois ans lors de la signature d’un acte de vente. Comment se passe ce diagnostic et quelles en sont les conséquences possibles ? Comment mettre à jour une fosse septique lors d’une vente et qui doit s’en charger ?

Le déroulement d’un diagnostic d’assainissement non-collectif

L’état de fonctionnement et le respect des normes en la matière sont du ressort du SPANC. Le SPANC, c’est le Service Public d’Assainissement Non-Collectif. Pour entrer en contact avec la branche de ce service en charge de votre zone géographique, le plus simple est de poser la question à votre commune. Le diagnostic doit être demandé par le propriétaire qui se verra demander des documents par l’organisme. Une fois que tout est en règle, un technicien du SPANC se déplace et note :

• Où se situe l’installation, et dans quelle mesure elle est accessible ;
• Quel est le type d’installation (Micro station d’épuration, fosse septique,…) ;
• La présence et la nature des dispositifs de traitement des eaux usées ;
• L’état d’usage du dispositif (Défauts d’entretien, usures, etc.) ;
• La conformité de l’installation avec les normes en vigueur ;
• L’adéquation entre la capacité du dispositif et les besoins de la maison (en fonction de la taille du bâtiment et du nombre d’occupants).

À l’issue de cette analyse, un document décrivant précisément l’état de l’ANC (assainissement non-collectif) est remis au propriétaire. Dans le cas où des risques sanitaires auraient été détectés lors de la visite, les travaux nécessaires à sa mise en conformité y sont inscrits.

La mise en conformité : charge de l’acheteur ou du vendeur ?

En règle générale, c’est au vendeur de prendre à charge les travaux de mise en conformité. Mais ce n’est pas obligatoire. La seule obligation légale, est de joindre ce diagnostic à l’acte de vente, afin d’attester que la transaction est effectuée en connaissance de cause. D’un commun accord, l’acheteur et le vendeur peuvent donc décider de procéder à la vente, en sachant que des travaux sont encore à réaliser. Dans ce cas, le coût prévisionnel de la mise en conformité peut devenir un argument de négociation dans la transaction immobilière. Si l’acte d’achat est effectué alors que des travaux de mise en conformité sont encore requis, ceux-ci devront par contre être réalisés par l’acheteur dans l’année suivant l’acte de vente.

Afin d’assurer la meilleure longévité à votre fosse et de faciliter la revente éventuelle de votre propriété, un entretien régulier et méticuleux est recommandé. N’hésitez pas à faire appel à nos services pour prendre soin de votre fosse septique, et vous éviter des déconvenues futures.