Lorsque l’habitation se situe dans la zone de l’assainissement collectif, son raccordement au tout-à-l’égout est une obligation. Cette obligation doit être respectée dans un délai de deux ans. Qu’il s’agisse d’une nouvelle habitation à raccorder, ou d’une habitation équipée d’un dispositif d’assainissement collectif soudainement déclarée en zone collective, les interlocuteurs sont identiques.
Quelles sont les règles qui s’appliquent pour les travaux ?
Très souvent également, l’entreprise qui sera habilitée ne sera par contre pas choisie par le propriétaire. Dans certains cas, une liste d’entreprises agrées est communiquée au propriétaire qui peut choisir. Dans la plupart des cas, l’entreprise qui effectue le raccordement est imposée par la collectivité. Il est possible, plus rarement, qu’une entreprise choisie par le propriétaire soit autorisée à effectuer des démarches auprès de la collectivité afin d’être autorisée à effectuer les travaux.
Les travaux doivent ensuite être effectués par le biais d’une canalisation partant de la voie privée vers la voie publique, qui est rendue accessible par la mise à disposition d’intermédiaires de voies privées ou de servitudes de passage sur la voie publique.
Le particulier doit s’assurer que la canalisation arrive à un point surélevé par rapport à la voie publique. La collectivité doit, elle, s’assurer de respecter un schéma d’écoulement dans les règles de l’art. Notamment en respectant une inclinaison de 3% et en évitant les coudes à 90°.
Qui prend en charge le coût du raccordement au tout-à-l’égout ?
La prise en charge financière est généralement partagée. Le propriétaire s’acquitte des frais liés aux travaux nécessaires au raccordement sur la voie privée et la collectivité à ceux nécessaires au raccordement sur la voie publique. Si vous êtes actuellement équipés d’une fosse septique, les frais liés à son vidage, sa désinfection et sa déconnexion.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune. Les collectivités sont également autorisées à faire rembourser tout ou partie des frais engagés pour le raccordement au tout-à-l’égout par le biais de la taxe de raccordement à l’égout.
Vous devez passer d’une fosse septique au tout-à-l’égout ? Tout commence par une vidange effectuée par des spécialistes. Experts en assainissement, nos agences SARP Méditerranée sont là pour vous aider et préparer votre transition vers le tout-à-l’égout.